Formation “Compte Financier”

Avertissement

Ce compte-rendu n'engage que son auteur et certainement pas Anne Delannoy. L'auteur n'ayant pratiquement aucune formation comptable ou financière, des erreurs sont certainement présentes dans le compte-rendu.

Introduction

Anne Delannoy, gestionnaire et agent comptable du lycée Fénelon a proposé une formation au compte financier pour que les représentants des parents d'élèves puissent assister au conseil d'administration correspondant avec les connaissances nécessaires pour intervenir dans le débat. Xavier Redon assistait pour le conseil local FCPE et Patrick Philipps pour le conseil local PEEP.

Le compte financier est une étape permettant au lycée d'arrêter des comptes pour évaluer ses ressources. Il est alors possible de faire le bilan des actions menées et de fixer une politique d'investissement en rapport avec le projet d'établissement.

Les différents rôles

Le gestionnaire du lycée Fénelon a actuellement aussi la fonction d'agent comptable. Le chef d'établissement est l'ordonnateur, le gestionnaire de l'établissement s'occupe de la comptabilité budgétaire (liquidation, mandatement, ordre de recette) et enfin l'agent comptable vérifie la régularité des opérations transmises par le gestionnaire et, le cas échéant, avalise ces opérations.

Le rôle de l'agent comptable est d'assurer un contre-pouvoir à l'ordonnateur. L'agent comptable est tenu d'effectuer un rapport annuel de ses activités auprès de la région, du rectorat et de la préfecture.

L'agent comptable du lycée Fénelon gère d'autres établissements (jusqu'à trois collèges dans le passé et deux aujourd'hui). Le rectorat a décidé de concentrer les groupements comptables et une vingtaine de regroupements vont disparaître dont celui du lycée Fénelon. A la rentrée 2016/2017, les actes budgétaires du lycée devront être autorisés par un autre établissement.

Vocabulaire

Un certain nombre de notions comptables ont été modifiées par la “rénovation du cadre budgétaire et comptable” entrée en application en 2013.

• Fond de roulement : excédent des ressources stables (crédits) par rapport aux emplois durables (débits). Le fond de roulement peut être compris comme la marge de manoeuvre de l'établissement pour faire face aux dépenses. Le fond de roulement inclut les stocks (e.g. stocks alimentaires). Il ne faut pas confondre fond de roulement et trésorerie. La trésorerie pouvant aussi comprendre des paiements pour services à rendre (e.g. restauration).
• Besoin en fond de roulement : ressources financières nécessaires pour couvrir le décalage entre les dépenses et les recettes. Pour un lycée cela peut être compris comme la trésorerie nécessaire pour payer les dépenses courantes avant d'avoir reçu dotations et subventions. A noter que le lycée Fénelon présente un besoin en fond de roulement négatif. Cette situation financière plutôt enviable est dûe au fait que des recettes comme les paiements pour la demi-pension ou les bourses nationales sont versées au lycée en avance.
• Résultat et résultat d'exploitation : le résultat est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Ce résultat prend en compte les amortissements. Le résultat d'exploitation fait abstraction des recettes et des dépenses exceptionnelles et est donc plus significatif.
• Capacité d'auto-financement (CAF) ou Insuffisance d'auto-financement (IAF) : ressource dont l'établissement dispose pour investir ou abonder son fond de roulement. Pour le lycée cet indicateur est calculé en ajoutant les amortissements au résultat. Si l'indicateur est positif il s'agit d'une capacité d'auto-financement, sinon il s'agit d'une insuffisance d'auto-financement. Dans le dernier cas, il y a diminution de la trésorerie sur la période.
• Taux moyen des charges à payer et taux de non recouvrement : proportion de factures mandatées à l'exercice N-1 et payées à l'exercice N et proportion de créances de l'établissement non recouvrées par rapport au total des créances. A noter qu'avec la RCBC, la date de mandatement en fin d'exercice est plus souple, c'est-à-dire qu'il est possible d'établir des mandats plus tardifs.

Etude de cas

Pour nous fixer les idées, l'agent comptable nous présente des exemples simplifiés pour deux établissements avec des résultats différents. Ces exemples sont retranscrits ci-après.

Premier cas

Supposons un établissement avec un fond de roulement estimatif de 23000 euros à l'année N-1. Supposons aussi que le conseil d'administration de l'établissement vote un budget primitif de 10000 euros en fin d'année N-1 (vers novembre).

Au cours de l'année N, le budget primitif est modifié par :

• un prélévement de 3000 euros sur le fond de roulement (le fond de roulement de l'année N-1 étant donc arrếté à 20000 euros) ;
• une recette de 2000 euros de subventions.

L'établissement peut donc dépenser 15000 euros pour l'année N.

En fin d'année N sont constatés :

• des opérations d'amortissement de 1000 euros ;
• des dépenses pour 14500 euros ;
• des recettes pour 12000 euros.

Le résultat est déficitaire (12000 euros de recettes moins 14500 eurso de dépenses soit -2500 euros), l'insuffisance d'auto-financement s'établit à 1500 euros (2500 euros de déficit moins 1000 euros d'amortissement soit 1500 euros). Le fond de roulement de l'établissement va se trouver à la baisse.

Second cas

Prenons le même établissement que pour le cas précédent mais avec des dépenses et des recettes différentes :

• des dépenses pour 13000 euros ;
• des recettes pour 14000 euros.

Le résultat est, cette fois, bénéficiaire (14000 euros de recettes moins 13000 euros de dépenses soit 1000 euros). La capacité d'auto-financement s'établit à 2000 euros (1000 euros de bénéfice plus 1000 euros d'amortissement soit 2000 euros). Le fond de roulement va être abondé.

Commission permanente et conseil d'administration extraordinaires du 17 Février 2015

Introduction

Le compte-rendu du dernier conseil d'administration a été envoyé, comme habituellement, à la cellule juridique du rectorat. Cette cellule a indiqué que le conseil d'administration de Fénelon devait prendre une décision sur la répartition de la dotation globale horaire (DGH) et non pas donner un simple avis.

NDLR : un simple avis avait été requis pour éviter une décision négative qui aurait pour effet de bloquer le fonctionnement du lycée pour la rentrée 2015/2016. Il est rappelé que l'avis sur la répartition de la DGH avait été assez largement négatif.

Un représentant des enseignants se montre surpris de la directive de la cellule juridique. Depuis quelques années un simple avis suffisait, il se demande quels textes légaux imposent ce vote.

Répartition de la dotation globale horaire

Commission permanente

Au-delà de la demande du rectorat au sujet de la nécessité d'une décision, les membres de la commission permanente échangent autour du tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD).

Le proviseur souhaite que le TRMD soit adopté en inscrivant au bas du tableau que la répartition des heures supplémentaires pourrait être modifiée en fonction de la structure pédagogique définitive. Cette proposition est reprise un peu plus tard dans des termes très proches par un représentant des enseignants.

Les représentants de la FCPE demandent ce qu'il en est de la demande à la division de l'organisation scolaire du rectorat concernant la suppression de 4 élèves de terminale ES dans la prévision des effectifs pour 2015/2016 (avec éventuellement compensation en terminale L ou S). Pas de réponse officielle pour l'instant.

Les représentants de la PEEP demandent si un TRMD avec une classe de terminale ES supplémentaire a été établi. Il est répondu que ce serait difficile et qu'il est probable que le cas ne se présentera pas.

Suite à la précision par le proviseur sur le fait que la décision ne concerne que la répartition de la DGH et pas la structure pédagogique, les représentants de la FCPE font remarquer que la structure pédagogique va fatalement avoir des répercutions sur la répartition. Ainsi, si vraiment 74 élèves sont présents à la rentrée 2015/2016, il n'y aura pas d'autre choix que d'ouvrir une troisième terminale ES ou créer une classe mixte. Ces solutions impacteront le nombre d'heures affectées pour optimiser les chances de réussite de nos enfants.

Les représentants des enseignants se saisissent de cette discussion pour demander un conseil d'administration de travail qui permettrait à tous les usagers du lycée d'avoir leur mot à dire sur la structure pédagogique et sur les actions d'accompagnement des élèves au-delà des heures obligatoires.

 

 Conseil d'administration

Intervention de la FCPE pour demander si le problème du sous-encadrement en anglais est résolu. Il est répondu que le problème a trouvé une solution temporaire jusqu'aux vacances d'hiver. Après les vacances, le problème va se poser à nouveau.

Lors du conseil d'administration, M. Berger prend sur lui de joindre avec le TRMD une prévision d'effectif modifiée comme dans sa proposition au rectorat. Il indique aussi que cette structure sera affinée au fur et à mesure. Il rappelle que, par exemple, les réductions de service dû (pour décharge par exemple) ne seront définitivement connues qu'en juin. Les modifications seront bien entendu discutées avec les personnels enseignants.

Un représentant des enseignants souhaite que les 8h en moyens provisoires concernant la physique ne soient pas demandées au rectorat, sa demande pour activité syndicale n'étant pas acquise pour l'instant. La direction acte cette modification.

Le proviseur explique qu'en cas de rejet par le CA de la répartition, un nouveau CA est reconvoqué pour examiner d'autres TRMD proposés par les administrateurs. En dernier recours, c'est le chef d'établissement qui arrête la répartition.

La proposition est avalisée avec 12 pour et 14 abstentions. Les représentants de la FCPE ont voté pour le TRMD étant envoyé avec une prévision d'effectif de 70 élèves en terminale ES et avec la mention sur les heures supplémentaires.

Formation Post-Bac de la FCPE départementale du samedi 7 février 2015

Il est rappelé que PostBac est ouvert depuis le 20 janvier 2015 et qu'il faut que les terminales saisissent leurs voeux avant le 20 mars 2015.

Lors de la formation deux documents ont été distribués :

• le support de la formation ;
• un manuel d'utilisation de PostBac.

Sur le rôle de la FCPE au sein du lycée : il est défini sur notre capacité à suivre la mise en place du process dans les relais requis. Ainsi, il nous appartient en conseil d'administration de demander le suivi des inscriptions des vœux par les élèves de terminale. Le proviseur a les chiffres. De même que cette question peut être relayée à l'occasion des conseils de classe du second trimestre.

Voici quelques autres conseils de la FCPE départementale :

• La meilleure stratégie pour le lycéen est de soumettre ses vœux dans l'ordre réel de ses souhaits.
• Après le 20 mars 2015 : plus de possibilité de modifier la liste des vœux, seul l'ordre peut être modifié jusque fin mai. Attention : un vœu non classé c'est à dire non numéroté ne sera pas pris en compte.
• Pendant la phase résultats et réponses : bien valider toutes les étapes, dès qu'un vœu est satisfait, les vœux moins prioritaires sont annulés. Le fait de répondre "oui mais..." permet d'attendre les phases suivantes pour voir si un voeu plus prioritaire serait proposé par désistement d'élèves mieux classés. En phase 3 : prise en compte des résultats réels du Bac. La préparation au concours de médecine ne participe pas à la procédure complémentaire.
• Si le choix effectué n'est pas satisfaisant, il est possibile pour les licences et certains DUT de changer de filière au second semestre de la première année.
• Pour une seconde inscription sur PostBac, les notes de première et du premier trimestre de terminale restent la référence.

Notes prises par Valérie Crommelinck.

Conseil d'administration du 2 février 2015

Gestion matérielle et financière, actes budgétaires

Conventions

Les conventions actées en commission permanente du 27 janvier (voir compte-rendu sur ce même blog) sont présentées. Pas de vote car il s'agit d'une simple information.

Par contre, une convention de dernière minute est présentée en fin de séance. Cette convention concerne l'association de soutien scolaire “La clef” et permettrait de réserver 5 places pour les élèves du lycée. Les représentants FCPE demandent à connaitre l'obédience de cette association et sont rassurés par les représentants des enseignants qui parlent d'une association principalement financée par des fonds publics (NDLR : après vérification, l'association est aussi financée par quelques organismes privés comme la banque BNP, l'assureur Aviva,…). Après la vive recommandation de l'association par les enseignants et les personnels du lycée, la convention est approuvée à l'unanimité.

 

Admission en non-valeur

Deux sommes de 123,10 euros et 56,54 euros sont définitivement considérées comme perdues pour cause de non-solvabilité des familles . L'admission en non-valeur est approuvée à l'unanimité.

 

Répartition de la dotation fonds sociaux

La dotation de 1000 euros à destination du fond social doit être versée soit dans l'enveloppe fond social lycéens soit dans l'enveloppe fond social restauration. L'habitude est d'utiliser la première enveloppe qui permet aussi d'allouer des subventions pour la restauration. Le montant prévu pour le fond social était de 3000 euros dans le budget primitif, la différence est à combler par des reliquats et des apports annexes. Dans la discussion, il est dit que le lycée a mobilisé près de 7000 euros pour des actions sociales.

Une intervention est faite par les représentants des enseignants pour demander que l'ensemble des acteurs (enseignants, représentants des parents) soient avertis des possibilités du lycée pour les actions sociales. Ils pourraient ainsi proposer ces services à certains élèves qu'ils auraient repérés (NDLR : la FCPE propose régulièrement au lycée de prendre en charge des élèves n'ayant pas les moyens de payer leur location de livres). En réponse, le proviseur indique que la commission fonds sociaux se réunit très régulièrement et traite de nombreux cas.

La répartition des fonds sociaux dans l'unique enveloppe fond social lycéens est approuvée à l'unanimité.

 

Organisation de l'action éducatrice

Il est rappelé qu'il est, ici, discuté de l'organisation du lycée pour l'année scolaire prochaine, c'est-à-dire 2015/2016. Ces sujets ont déjà été débattus en commission permanente le 27 janvier (voir le compte-rendu correspondant sur ce même blog).

Par exemple, les effets du récent décret du 20 août 2014 sont à nouveau présentés. Pour vous mettre au courant vous pouvez lire le compte-rendu de la formation FCPE sur la dotation globale horaire (DGH) disponible sur ce même blog. Cela dit, la présentation durant cette formation ayant été faite par un principal de collège, l'information sur la réduction de service pour “première chaire” n'avait pas été évoquée. Les enseignants du cycle terminal (officiant en première ou en terminale) et déclarés comme “professeurs de première chaire” étaient jusque là dispensé d'une heure de service hebdomadaire. Avant le décret de 2014, les conditions pour accéder à cette chaire étaient assez complexes. Désormais, toute heure enseignée en première ou en terminale, par la plupart des enseignants, est décomptée 1,1h dans le service hebdomadaire.

 

Structures pédagogiques

Les effectifs prévus par le rectorat sont donnés : 274 secondes, 118 premières S, 69 premières ES, 53 premières L, 120 terminales S, 74 terminales ES et 50 terminales L. La structure pédagogique proposée par le lycée est de 8 classes de seconde, de 2 classes de première ES, de 2 classes de première L, de 4 classes de première S, de 2 classes de terminale ES, de 2 classes de terminale L et enfin de 4 classes de terminale S.

Le proviseur indique qu'il va négocier avec la division de l'organisation scolaire du rectorat concernant l'effectif de 74 élèves en terminale ES. En effet cet effectif conduirait à deux classes de 37 élèves, ce qui n'est même pas envisageable physiquement à Fénelon (salles de classes avec 36 places). Il va proposer de recevoir 4 élèves de terminale ES de moins en provenance de l'extérieur pour admettre 4 élèves de plus en terminale L ou S.

Je rappelle que, contrairement à qui pouvait être compris dans la formation FCPE sur la DGH, les heures sont affectées au lycée Fénelon, non en se basant sur la structure pédagogique prévue (nombre de classes par niveau et séries), mais en se basant sur un rapport H/E (heures par élève) fixé arbitrairement par niveau et par série. Les représentants des enseignants font d'ailleurs une intervention à ce sujet. Dans l'esprit, il est dit que le rapport H/E est calculé en supposant des classes remplies de façon optimale sur le plan comptable, c'est à dire des classes de 35 élèves. Dès que le lycée prévoit une structure pédagogique avec des classes d'effectif moindre (pour des raisons démographiques ou pédagogiques), il ne reçoit pas, dans la DGH, les heures nécessaires pour assurer l'enseignement dans ces classes. Les enseignants ont fait le calcul du nombre d'heures manquantes avec la structure pédagogique prévisionnelle. Par exemple, il manque 7h hebdomadaires rien que pour les secondes. Du coup le lycée doit combler le manque sur sa “marge de manoeuvre”. La dite marge de manoeuvre est constituée des heures allouées pour actions spécifiques mais surtout des heures supplémentaires (HSA).

Au-delà du débat sur le H/E, les enseignants interviennent pour dire que la structure pédagogique présentée ne permet pas une activité pédagogique de bonne qualité. Par exemple, des effectifs de 34 ou 35 élèves en seconde ne permettent pas de s'occuper correctement des élèves en difficulté. Les enseignants regrettent aussi qu'avec ce taux d'encadrement, il soit difficile à l'enseignement public de récupérer des élèves du secteur privé. Il est même patent que les officiels ne fixent plus le développement de l'enseignement public (par opposition à l'enseignement privé) comme un objectif fondamental. Le proviseur répond en déclarant qu'il existe deux façons de réagir, soit dire que les moyens sont insuffisants, soit optimiser les ressources allouées dans l'intérêt des élèves. Ce à quoi le représentant des enseignants répond que les deux réactions doivent être simultanées : indiquer que les ressources sont insuffisantes etfaire au mieux. Il assure le proviseur que toute l'équipe pédagogique travaillera dans ce sens.

Un simple avis était demandé sur le sujet des structures pédagogiques. Cet avis est négatif avec 9 contre, 6 abstentions et 6 pour. Les représentants FCPE se sont abstenus avec l'idée que les ressources allouées sont effectivement insuffisantes pour une pédagogie permettant la réussite de tous mais en gardant confiance dans la direction de l'établissement pour agir au mieux dans l'intérêt des enfants.

 

Créations et suppressions de postes

Le tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD) est à nouveau présenté comme en commission permanente.

Une intervention des représentants de la FCPE pour demander dans quelle discipline sont comprises les heures d'éducation civique jurique et sociale (ECJS). Il est répondu que ces heures sont comprises dans l'enveloppe de l'histoire-géographie. Tout enseignant a vocation à pouvoir enseigner les ECJS mais les heures ont été prises sur cette discipline.

Bien que ce TRMD ne conduise à la suppression d'aucun poste au lycée Fénelon, les enseignants avaient regretté en commission permanente qu'il n'y ait aucune création de poste (103,5 heures hebdomadaires supplémentaires vont être nécessaires pour faire tourner les enseignements en 2015/2016).

Comme pour la structure pédagogique, un simple avis était demandé. L'avis est négatif avec 9 contre, 5 abstentions et 7 pour. Les représentants FCPE se sont abstenus.

Rencontre des associations de parents avec le proviseur du samedi 31 janvier 2015

Etaient présents, Christophe Berger, proviseur du lycée Fénelon, deux membres du bureau de la PEEP, quatre membres du bureau de la FCPE.

Introduction

Le proviseur indique que le but de la réunion est pour lui de mieux connaitre les associations de parents du lycée Fénelon. Il commence par nous donner des informations sur la santé de Valentin. Une bonne nouvelle est que le visage, ayant bénéficié d'une série d'opérations, est désormais reconstruit. Valentin, comme nous l'avions appris en décembre, était revenu au CHR pour une infection. Il semblerait que la bactérie soit d'origine nosocomiale. La prochaine étape devrait être de lui permettre de retrouver ses jambes.

Retours sur les conseils de classes

La parole est donnée aux associations concernant les conseils de classes du premier trimestre. Le proviseur indique que pour sa part il est très satisfait du déroulement de ces conseils.

La présidente de la PEEP souhaite en savoir plus sur la possibilité d'envoyer plusieurs parents dans les conseils, la FCPE ayant bénéficé de cet avantage (pour un seul conseil NDLR). Le proviseur se montre favorable à la possibilité pour les associations d'envoyer deux représentants. Une discussion s'engage au terme de laquelle il est acté que les associations peuvent envoyer un parent novice en conseil de classe quel que soit le trimestre.

La FCPE remonte les retours les plus fréquents de ses adhérents.

• En tête de ces retours se trouvent les conflits avec certains professeurs (6 retours en faisant état sur 32 questionnaires remplis). Il s'agit de conflits avec différents professeurs mais il ne faudrait pas que ces retours reflètent un problème qui pourrait aller en s'aggravant. Le proviseur indique avoir une équipe pédagogique de très grande qualité même si quelques professeurs peuvent être parfois en difficulté. Il insiste sur le fait que les parents ne doivent pas hésiter à demander une rencontre avec les professeurs hors des moments institutionnels comme les soirées de rencontres parents / professeurs. A cette occasion, il indique que ces rencontres parents / professeurs ne lui paraissent pas se dérouler dans des conditions optimales (pas assez de temps pour les discussions) mais il ne peut pas proposer une meilleure formule actuellement.
• Quelques retours concernant un manque d'information sur les stages de seconde mais qui a dû être comblé par la lettre jointe aux bulletins du premier trimestre. A cette occasion la PEEP demande si l'établissement peut conventionner des stages même pour la période juillet-août. Le proviseur accepte cette idée.
• Toujours quelques retours concernant l'orientation. Au cours de la conversation, des demandes sont lancées par les représentants des deux associations pour que les élèves puissent assister plus facilement aux journées portes ouvertes et au salon de l'étudiant. Le proviseur indique qu'il incite les professeurs principaux à conduire leurs élèves au salon de l'étudiant. Par contre l'idée de banaliser un samedi matin ne lui paraît pas une bonne idée car la grande majorité des élèves considérerait cette banalisation comme des vacances. Il conclut en expliquant que durant les salons et les portes ouvertes, la priorité est donnée aux cours mais qu'autorisation sera donnée aux élèves qui souhaitent se déplacer pour leur orientation. L'élève doit prendre ses responsabilités sachant qu'il ratera des cours.
• Le problème de la fermeture des grille est évoquée. Exemple est donné d'un élève ayant pris un rendez-vous au CIO, ayant averti ses enseignants et l'établissement et auquel l'entrée a été tout de même refusée. Le proviseur commence par dire que son équipe de vie scolaire est excellente, que la procédure assez rigide de fermeture des grilles a été mise en place devant un abus général des retards (jusqu'à 200 élèves en retard le matin à 8h). Il conclut en indiquant que la rigueur est nécessaire mais que les cas particuliers doivent être traités avec plus de bienveillance.

La PEEP met en avant les points suivants.

• Certaines classes sont trop bruyantes et les professeurs ne font pas suffisament respecter la discipline. Le proviseur indique qu'il lui est difficile d'intervenir durant les cours. Si jamais les choses prenaient une tournure intolérable, il pourrait déclencher une inspection académique. Cela dit tout le monde s'accorde à dire que l'on est loin d'être dans cette situation.
• Des lacunes concernant les sujets lors des épreuves communes et les bacs blancs. Des sujets auraient manqué ou auraient été donnés avec des feuilles agrafées dans le désordre. Pas de retour de ce type par des parents de la FCPE. Le proviseur indique que cela ne doit pas se produire et qu'il va porter toute son attention sur ce sujet pour la seconde vague d'épreuves.

Actions particulières des associations

Le proviseur demande ensuite à chaque association de lui présenter les activités qu'elles proposent à leurs adhérents en sus des bourses aux livres et des participations aux conseils de classe.

La PEEP nous apprend qu'elle propose des ateliers de conversation en langue anglaise.

Aucune activité de ce type du coté de la FCPE. Nous ne pouvons mettre en avant que la lettre envoyée au conseil de quartier Lille Centre concernant l'absence de salle de sports affectée au lycée Fénelon et l'effort d'information que nous effectuons en direction de nos adhérents sur les activités du lycée : http://invite:fcpe@docs.fenelonlille.org/FAQ/

Il aurait été bon d'indiquer aussi les actions de la FCPE 59 comme la formation post-bac du samedi 7 février, mais je n'ai pas eu la présence d'esprit d'en faire mention.

Le proviseur nous indique aussi avoir des demandes de parents pour savoir si les associations proposent des séances de mise à niveau dans diverses matières.

Visite des locaux des associations

Le proviseur demande ensuite à visiter les locaux mis à disposition des associations. La demande est purement formelle puisqu'il a tout loisir de visiter ces locaux que nous partageons avec d'autres usagers du lycée.

L'idée du proviseur est de regrouper les deux associations dans le local actuel de la PEEP en reservant ce local à l'usage exclusif des associations. Pas d'opposition de la FCPE sachant que le local est suffisant pour stocker les livres des deux associations. Le proviseur déclare aussi vouloir mettre à disposition des associations un bureau pour pouvoir recevoir les adhérents avec un ordinateur à demeure et un téléphone. Cela rencontre la satisfaction de la PEEP, la FCPE insistant surtout sur la mise à disposition d'un accès réseau permanent dans ce local.

Informations supplémentaires

La discussion ayant dévié sur l'informatique, le proviseur nous indique que le lycée devrait bientôt disposer d'un jeune en contrat d'avenir. Ce personnel serait chargé de mettre en oeuvre les tablettes reçues de la région depuis plus d'un an et de maintenir 6 postes informatiques en accès libre. Le WiFi pour les tablettes est installé et opérationel.

Le proviseur a été interpellé par notre vice-présidente Valérie Crommelinck par courriel sur la manière dont les événements du 7 janvier ont été relayés dans l'établissement et sur le retour des élèves. Pas de réponse de la part du proviseur. Cela dit, nous avons eu une rapide conversation sur ce sujet en marge d'un conseil d'administration. Le proviseur indique que la minute de silence demandée par le ministère est tombée durant les épreuves communes et qu'il n'y a donc pas eu de manifestation particulière. Concernant les réactions des élèves, le proviseur parle de quelques réactions négatives mais très isolées. A noter que le service de communication de l'éducation nationale a choisi le lycée Fénelon pour un reportage de tf1 sur ce sujet (voir le blog du lycée).

Commission permanente du 27 janvier 2015

Quotidien et conventions

• Le lycée demande l'autorisation de signer une convention avec la salle de spectacles “La rose des vents”. La demande est validée à l'unanimité.
• Le lycée demande l'autorisation pour une convention concernant les emplois d'avenir professeur (groupement avec le lycée Gaston Berger). La demande est validée à l'unanimité.
• Le lycée demande la permission de signer un avenant pour la reconduction de contrats aidés. La demande est validée à l'unanimité.
• Le lycée demande la permission d'établir une convention avec la collectivité territoriale pour l'hébergement partiel d'une session du parlement européen des jeunes le samedi 7 février 2015. L'établissement accueillerait 50 jeunes parlementaires, prendrait en charge l'accueil café et permettrait l'utilisation d'une photocopieuse pour 4000 copies. Le proviseur compte demander une subvention européenne pour l'événement. Le proviseur explique la participation du lycée dans le cadre de l'apprentissage à la citoyenneté. Une question de la FCPE sur l'implication des lycéens de Fénelon dans cette session : il est question de 9 élèves qui assisteraient aux débats. La PEEP intervient pour informer de leur soutien financier et humain à cet événement. Il est rappelé que la session est à la fois hébergée au lycée Fénelon le samedi et à l'université catholique le dimanche. Les enseignants présents demandent si l'événement mobiliserait des agents techniques, il est répondu que non, ce sont les administratifs et les enseignants volontaires qui superviseront la session. La demande est validé à l'unanimité.
• Anne Delannoy indique qu'une question concernant la répartition des fonds sociaux sera posée en CA.

Dotation globale horaire (DGH)

Pour cette partie je vous conseille la lecture préalable du compte-rendu de la formation FCPE sur la DGH disponible sur le blog du conseil local FCPE du lycée Fénelon.

Pour l'année 2015/2016 la DGH est fixée à 870 heures poste (HP) et 139 heure supplémentaires annualisées (HSA). Ces heures s'entendent par semaine comme tous les comptes d'heures dans l'enseignement secondaire. Pour mémoire, la DGH de l'année courante se monte à 860 HP et 145 HSA. Un décret récent introduit la notion d'indemnité pour missions particulières qui couvrent les tâches annexes à l'enseignement proprement dit. Il est question de l'équivalent d'environ 9 HSA en IMP pour Fénelon. Le lycée est donc peu impacté par ce décret récent.

La direction nous présente un tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD). Ce tableau se base sur la prévision des effectifs du lycée en 2015/2016 calculée par l'académie (274 secondes, 118 1S, 69 1ES, 53 1L, 120 TS, 74 TES et 50 TL). Le point important est que le TRMD est équilibré sans recourir à des suppressions de postes. Par contre les représentants des enseignants estiment le nombre d'HSA trop élevé et estiment que des créations de postes sont nécessaires. Quelques disciplines émargent dans la colonne bloc de moyens provisoires (BMP), il s'agit de la philosophie, des lettres, de l'italien, de l'histoire-géographie, des sciences physiques et des sciences de la vie et de la terre. Pour ces disciplines, les besoins sont trop importants en regards du potentiel en enseignants pour combler le déficit par de simples HSA. D'autres moyens humains seront nécessaires. A terme ces BMP seront transformés en complément de service reçu d'un autre établissement (CSR), en heures stagiaire ou autre dispositif temporaire.

La question est posé de ce qui pourrait se passer si les enseignants refusaient les 103,5 HSA nécessaires pour faire tourner l'établissement, il est répondu que dans ce cas le recteur demanderait de réduire les besoins par suppression de groupes de langues, d'accompagnement personnalisé, etc. Il est aussi dit que la direction du lycée connait les disciplines où les HSA sont acceptées. Il reste ensuite les BMP pour faire face aux besoins.

Au cours de la discussion, il apparait que contrairement à ce qui avait été dit en formation FCPE, la DGH pour Fénelon ne tient pas compte de la structure des classes mais d'un H/E pour chaque niveau et série. De la même façon, le TRMD de Fénelon tient compte d'entrée de jeu des services partiels et décharges qui seront probablement accordés (en jouant là encore sur les BMP).

Les représentants des enseignants indiquent qu'il faudra réflechir sur la composition des 4 classes de 1S et des 4 classes de TS (avoir ou non une classe moins chargée pour les élèves les plus faibles). Ils incitent aussi la direction à dresser le bilan des actions menées dans ce domaine. Les enseignants proposent enfin à la direction de ne pas faire voter en CA sur la structure des classes projetée par le rectorat car une solution à deux classes pour les 74 TES prévus conduirait le corps enseignant à voter contre la proposition.

Un support pour poste de stagiaire ne serait pas présent dans les documents fournis par le rectorat. Il convient de regarder ce point de plus près.

Formation FCPE du 24 janvier 2015 sur la dotation globale horaire (DGH)

Collège du Triolo

La présentation est effectuée par le principal du collège du Triolo. Le collège du Triolo a été construit en 1974 pour les élèves en situation de handicap, d'où l'architecture en rotondes. Actuellement, 56 élèves en situation de handicap sont présents au milieu des autres élèves. L'actuel principal est en poste depuis 10 ans dans l'établissement. Il se décrit lui-même comme un "passionné" de la DGH même si ce moment important dans la vie d'un établissement est une source potentielle de conflits comme, par exemple, lors de fermetures de postes. Cette année la procédure de DGH a été modifiée avec, à cette occasion, d'autres motifs de tension possibles.

Terminologie pour la DGH

La Dotation Global Horaire consiste en l'établissement de l'enveloppe d'heures pour une semaine de fonctionnement de l'établissement. Le travail est principalement effectué au niveau de la commission permanente, le conseil d'administration ayant à avaliser ce travail. Cela dit, même la commission permanente a peu de marge de manoeuvre, il faut bien couvrir les enseignements obligatoires. C'est au niveau des heures restantes qu'il peut y avoir discussion.

Le travail principal consiste à établir le tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD). Pour ce faire, l'établissement dispose de trois ressources : les heures postes (HP, les moyens humains), les heures supplémentaires annualisées (HSA, heures sup.) et depuis un décret tout récent des indemnités pour misssions particulières (IMP, gratifications annualisées).

Question: Le TRMD n'est-il pas imposé par le rectorat ? L'intervenant explique que bien entendu les ressources sont principalement allouées pour les enseignements obligatoires mais qu'il y a une marge de manoeuvre.

Des échanges de services sont nécessaires entre établissements dans la mesure où les services sont à établir à la demi-heure près. Les éléments de vocabulaire pour ces échanges sont décrits ci-dessous.

• Complément de service reçu d'un autre établissement (CSR), une partie du service d'un personnel d'un autre établissement est mis à disposition de l'établissement local.
• Complément de service donné par l'établissement (CSD), une partie du service d'un personnel de l'établissement local est affecté à un autre établissement.

Question : Les CSD sont imposés à l'enseignant ? L'intervenant répond par l'affirmative en expliquant que c'est le dernier enseignant de la discipline concernée arrivé dans l'établissement qui se voit imposer le CSD. Cela dit, un enseignant peut se porter volontaire pour le CSD (l'exemple d'un enseignant de collège voulant enseigner en lycée est donné).

Intervention de la FCPE 59 : Lesétablissements s'entendent pour limiter les déplacements. Le terme de “mercato” est employé pour désigner cette période d'échange d'enseignants.

L'intervenant explique qu'il existait, il y a dix ou vingt ans, une notion de souplesse horaire pour éviter de faire se déplacer un enseignant pour 3 ou 4h. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Question : Le rectorat peut-il décider de supprimer des postes dans l'établissement si trop de CSD sont prononcés une année ? Non.

A noter que le CA n'est que consulté sur l'affectation des heures aux disciplines, c'est au chef d'établissement qu'il revient in fine de retourner le TRMD à sa hiérarchie. De plus, le recteur peut lui-même prendre une décision différente.

La DGH à l'échelon national

La DGH discutée en ce début d'année 2015 est celle qui s'appliquera en septembre 2015. Ce travail est rendu plus compliqué par le fait que les décharges ne seront officialisées qu'en juin 2015. Il n'est pas possible d'anticiper plus. Cela dit, il n'y a pas eu de pénurie d'enseignants dans les établissements du Nord sur les 4 dernières années. Par contre, il peut y avoir des affectations tardives. L'exemple est donnée d'un emploi du temps terminé le dimanche d'avant la rentrée.

Le décret du 20 août 2014 est présenté, on peut le résumer par l'affirmation que les enseignants sont recrutés pour enseigner. Ce qui sort du métier doit être inscrit comme des missions particulières. Dans la suite du débat, il ressort que ce décret est principalement une modification d'ordre comptable dans le but d'avoir une plus grande transparence de l'affectation des budgets.

Question : Quelle différence entre décharge et mission particulière. Une tentative de différenciation est que les décharges sont plutôt décidées par le recteur (en particulier pour les charges académiques) bien que le chef d'établissement puisse en solliciter auprès du rectorat (pour des charges liées à l'établissement). Ce sont principalement les missions particulières qui impliquent une charge lourde dont le chef d'établissement demande la mutation en décharge. Il n'est pas possible de cumuler une décharge et une IMP.

Pour établir le TRMD il faut prendre en compte le fait que les enseignants doivent des services différents : un certifié doit enseigner 18h par semaine, pour un agrégé c'est 15h, un professeur de sport doit 20h ou 17h (suivant qu'il est ou non agrégé, l'UNSS étant intégré dans ces heures), un enseignant du premier degré versé dans le secondaire doit 21h enseignant, un stagiaire doit 9h ( plus 1h UNSS pour les stagiaires en sports), etc. A noter qu'il s'agit ici des heures passées devant les élèves, les heures de préparation des cours et les heures de corrections ne sont pas décomptées.

Avant le décret les modalités étaient les suivantes :

• un enseignant professant dans 3 établissements avait une heure de décharge ;
• un enseignant professant dans deux communes non limitrophes de même ;
• un enseignant professant dans 3 communes avait deux heures de décharge ;
• une heure était ajoutée pour les enseignants effectuant plus de 8h par semaine devant des classes de moins de 20 élèves ;
• des heures étaient retirées pour la gestion du matériel (en SVT par exemple), pour la gestion des laboratoires (en langues, SVT, histoire-géographie et technologie) et pour le suivi des supports pédagogiques.

Il est maintenant décrété que :

• une heure de décharge est allouée pour les enseignants officiant dans 3 établissements ou deux communes ;
• une heure de décharge est allouée pour les enseignants officiant au moins 6h par semaine dans des classes d'au moins 35 élèves ;
• une heure de décharge est allouée pour les enseignants de SVT et sciences physiques effectuant au moins 8h par semaine dans un collège sans personnel de laboratoire.

A noter que les missions particulières ne sont pas décidées dans les CA de début d'année mais par la suite (jusqu'en juin). D'ailleurs, les IMP peuvent être réparties jusqu'à la fin de l'année.

Concernant les taux des IMP, la moyenne devrait être de 1250 euros ce qui correspond à une HSA. Les taux vont de 312,5 euros à 375 euros. Ces taux sont décidés en concertation avec les enseignants et validés en CP et en CA.

Question : Comment se fait le choix du taux des indemnités ? Cela se fait en calculant le temps passé sur la mission et en trouvant l'équivalent en nombre d'heures supplémentaires.

Les missions particulières ne peuvent pas être définies par les chefs d'établissement. Le décret restreint les tâches qui peuvent être qualifiées de missions particulières. Sont listées les tâches de coordonnateur (de discpline, de cycle d'enseignement, de niveau d'enseignement, d'activités physiques et artistiques), de référent (référent culture sur projet précis, référent des ressources pédagogiques et usages numériques, référent décrochage scolaire) et enfin de responsable de tutorats en lycée.

Question : Les heures correspondant aux IMP sont enlevées de la DGH ? Oui.

Question : Les IMP sont prises en compte pour la retraite ? Bonne question.

A noter que certains chefs d'établissement sont un peu génés par les IMP car elles sont avalisées par le CA et à ce titre deviennent publiques.

La DGH à l'échelon académique

Le travail à ce niveau consiste à affecter les heures au sein des établissements. Les heures sont classifiées suivant les catégories suivantes.

• Heures réglementaires, ces heures sont calculées dans le Nord en respectant les projections de la structure de l'établissement (nombre de classes et nombre total d'élèves). A noter que dans certaines académies le calcul est basé sur un H/E (nombre d'heures par élève). Dans ces heures réglementaires sont incluses les heures UNSS mais sont exclues les heures pour les accompagnements personnalisés (AP) et les itinéraires de découvertes (IdD).
• Heures pour les dispositifs académiques, par exemple pour les classes musicales, les sections européennes et internationales, pour les élèves en difficulté, etc.
• Heures pour la part complémentaire, il s'agit des heures pour l'accompagnement personnalisé, pour les élèves en difficulté sociale, pour les options latin/grec, pour les groupes supplémentaires de langues, etc.
• Heures pour les dispositifs territoriaux, comme par exemple pour les enfants des gens du voyage.
• La dernière catégorie ne concerne pas directement des heures d'enseignement mais les IMP.

Pour les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+), le décret introduit un coefficient de 1,1 qui permet aux enseignants impliqués de diminuer leurs heures dûes. Par exemple un certifié ne devra plus que 18h/1.1 c'est à dire à peu près 16,5h.

La DGH au niveau de l'établissement

Le travail au niveau de l'établissement consiste à :

• répartir les heures obligatoires (enseignements obligatoires, activités obligatoires – UNSS, gestion des laboratoires, … -, activités optionnelles) dans les différentes disciplines ;
• développer le projet d'établissement, en concertation avec les différents acteurs – enseignants, parents, élèves -, pour cela il faut exploiter les heures restantes ;
• développer des projets permettant de recevoir d'autres heures de l'éducation nationale ou des collectivités territoriales (e.g. le projet éducatif global départemental).

Ces travaux sont effectués en amont de la commission permanente avec les équipes pédagogiques puis avec les différents acteurs présents en commission pédagogique et avalisés en conseil d'administration. Cela dit, si un accord ne peut pas être trouvé en CA, une nouvelle commission permanente peut être convoquée puis un nouveau CA. La DGH doit être remontée à l'académie fin février. A noter que le CA ne se prononce pas sur les moyens affectés par l'académie mais sur sa répartition entre les disciplines.

S'engage une discussion sur les vétos des parents qui sont généralement plus des votes de protestation contre les montants trop faibles des moyens que sur la qualité du travail de la direction de l'établissement. Le principal du collège du Triolo conseille de bien faire passer ce message auprès du chef d'établissement qui est sous pression à ce moment de l'année et pourrait ne pas comprendre le sens du vote. Il est aussi conseillé de passer par une motion plutôt que par un vote négatif.

La discussion se poursuit sur les points de blocage qui peuvent apparaître au sein de l'établissement . L'exemple est donné d'un enseignant d'allemand (langue actuellement en perte de vitesse) qui pourrait ne plus avoir que 6h à effectuer dans son établissement (e.g. pour abandon de l'allemand en tant que LV1). Les autres enseignants pourraient former bloc pour éviter à leur collègue de devoir se déplacer sur un autre établissement, obligeant ainsi son établissement à lui confier 12h d'activités annexes. La FCPE 59 conseile, dans ce cas, aux représentants des parents de bien peser où se trouve l'intérêt des enfants.

Enfin le principal du collège du Triolo nous présente un tableau de répartition des heures obligatoires dans les différentes disciplines. Pour chaque discipline, le besoin hebdomadaire en heures est calculé ainsi que le potentiel apporté par les enseignants affectés à l'établissement. Si le potentiel est supérieur au besoin, il faut arbitrer entre un CSD ou une affectation de ces heures à des activités annexes. Dans le cas inverse, des heures supplémentaires peuvent être envisagées ou si cela n'est pas possible (pas assez de volontaires ou un manque criant) un CSR doit être mis en place. Une fois ce tableau établi, le nombre d'HSA non employées est calculé puis converti en heures effectives (multiplication par 36 semaines). Ces HE permettent une marge de manoeuvre pour les remplacements par exemple.

Rédacteur : Xavier Redon